Comprenez les règles. Documentez vos actions circulaires.

Évitez la destruction des vêtements et chaussures invendus.

Interdiction de destruction des invendus

Règlement (UE) 2024/1781

Ce que cela signifie pour vous

La déclaration sur les invendus est déjà en vigueur. Depuis le 19 juillet 2026, les grandes entreprises dans l’UE ne peuvent plus détruire les vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus, sauf dérogations documentées. Le format de déclaration contraignant Annexe I s’applique à partir de février 2027. La classification PME et les critères au niveau du groupe déterminent le champ d’application ; la taille de l’entreprise doit être évaluée individuellement.

Comment Zerow aide

Nous privilégions la revente, le réemploi et le recyclage, y compris les dons protégés. Nous enregistrons chaque lot et destination pour le rapport Annexe I ESPR.

Rendez compte de votre utilisation des ressources.

ESRS E5 — Utilisation des ressources & économie circulaire

CSRD / ESRS E5

Ce que cela signifie pour vous

Pour les entreprises soumises à la CSRD, lorsque l’utilisation des ressources et l’économie circulaire sont des enjeux significatifs, ESRS E5 couvre les flux entrants et sortants de matières, le recyclage, l’élimination et la prévention des déchets. Les preuves ESPR peuvent étayer ce reporting.

Comment Zerow aide

Nos modules Matières et Conformité connectent les mouvements de stock, les destinations circulaires et les données d’impact à votre reporting ESRS E5.

Étayer vos allégations environnementales par des preuves.

Protection du consommateur & Green Claims

Directive (UE) 2024/825 · Proposition Green Claims

Ce que cela signifie pour vous

Les règles de protection des consommateurs s’appliquent à partir du 27 septembre 2026 et restreignent les déclarations environnementales génériques sans preuves reconnues. Les déclarations environnementales doivent être précises et étayées. La directive Green Claims distincte est une proposition législative, et non la source de cette date d’application. Les sanctions dépendent du droit de la consommation applicable et de sa mise en œuvre nationale.

Comment Zerow aide

Nous documentons les matières, les origines, les destinations et les résultats circulaires, pour fournir à vos équipes des preuves vérifiables plutôt que des déclarations environnementales vagues.

Privilégiez la prévention, le réemploi et le recyclage.

Hiérarchie des déchets

Directive-cadre sur les déchets · Article 4 · révisé 2025

Ce que cela signifie pour vous

La prévention vient en premier. Une fois qu’une matière devient un déchet, la hiérarchie est : préparation au réemploi → recyclage → autre valorisation → élimination. La révision de 2025 renforce le cadre pour les textiles.

Comment Zerow aide

Nous auditons les stocks avant qu’ils ne deviennent des déchets, puis nous activons la revente, le réemploi et le recyclage dans l’ordre, avec des entreprises sociales et des partenaires de valorisation certifiés.

Préparez-vous aux exigences sur les emballages.

Emballages & déchets d’emballages

Règlement (UE) 2025/40

Ce que cela signifie pour vous

Le PPWR s’applique à partir du 12 août 2026, avec des exigences de recyclabilité et de contenu recyclé minimal introduites progressivement selon les calendriers spécifiques du règlement. L’application du règlement ne signifie pas que chaque objectif futur est immédiatement obligatoire.

Comment Zerow aide

Nous connectons les emballages aux paillettes, granulés et tissus régénérés, et soutenons les équipes d’éco-conception avec des directives de circularité.